SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "04/11/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "Urbanisme" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES VERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR L'ANNEE 2016
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/11/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin